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Présentation du site et identification de l’éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lotisseurpromoteurdelouest.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et propriétaire du site :
GROUPE PLAIRE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 90 000 €
Siège social : 145 B boulevard André Sautel – 17000 La Rochelle – France
SIREN : 511 462 087
SIRET : 511 462 087 00020
RCS La Rochelle : 511 462 087
Code APE : 64.20Z – Activités des sociétés holding
N° TVA intracommunautaire : FR18 511462087
Téléphone : 05 17 81 04 04
Adresse électronique : [email protected]

Directeur de la publication : Yohann PLAIRE, en sa qualité de PDG de GROUPE PLAIRE.

Conception et réalisation du site : Digital Agency.

Webmaster : GROUPE PLAIRE – [email protected]

Hébergement :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Genève – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
IDE / TVA : CHE-103.167.648
Site : www.infomaniak.com

Objet du site

Le site www.lotisseurpromoteurdelouest.fr a pour objet de présenter les activités, réalisations, programmes immobiliers, opérations d’aménagement, terrains à bâtir et services proposés par GROUPE PLAIRE et, le cas échéant, par les sociétés de son groupe.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif.

Les descriptifs, photographies, perspectives, plans, illustrations, superficies, prix, disponibilités, délais, implantations, prestations et caractéristiques des opérations présentées sur le site sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés notamment pour des raisons techniques, administratives, réglementaires ou commerciales.

Ils ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une offre contractuelle et ne sauraient se substituer aux documents contractuels, actes, plans, règlements, permis, cahiers des charges, notices descriptives et documents remis dans le cadre de chaque opération.

Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.lotisseurpromoteurdelouest.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

GROUPE PLAIRE se réserve la possibilité de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment et sans préavis le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement ou pour toute autre raison peut toutefois intervenir sans que GROUPE PLAIRE puisse être tenue responsable de cette indisponibilité.

Informations relatives aux programmes immobiliers et terrains

GROUPE PLAIRE s’efforce de présenter sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations relatives notamment aux terrains disponibles, surfaces, prix, conditions commerciales, programmes, travaux, calendriers, équipements, règles d’urbanisme ou prestations sont susceptibles d’évoluer.

Les disponibilités indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent notamment dépendre de réservations, options, promesses de vente ou commercialisations intervenues depuis la dernière mise à jour du site.

Les prix indiqués sont ceux applicables à la date de publication ou de mise à jour de l’annonce concernée, sous réserve d’erreurs, de modifications ou de conditions particulières précisées lors de la commercialisation.

L’utilisateur est invité à contacter GROUPE PLAIRE afin d’obtenir les informations contractuelles et commerciales actualisées relatives au bien ou au programme qui l’intéresse.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement informatique, d’un système d’exploitation et d’un navigateur récents, correctement configurés et ne contenant pas de virus, logiciels malveillants ou programmes susceptibles de perturber le fonctionnement du site.

GROUPE PLAIRE ne peut garantir que le site soit exempt de toute anomalie, erreur ou interruption ni que celles-ci puissent être immédiatement corrigées.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

GROUPE PLAIRE est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation relatifs aux éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, perspectives architecturales, dessins, plans, graphismes, logos, marques, vidéos, documents, icônes, éléments graphiques, mises en page, bases de données et contenus.

Sauf autorisation écrite préalable de GROUPE PLAIRE ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, dénominations sociales et logos reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photos

Les photographies, illustrations, perspectives, visuels architecturaux et autres contenus graphiques présents sur le site www.lotisseurpromoteurdelouest.fr sont, sauf mention contraire, la propriété de GROUPE PLAIRE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs, photographes, architectes, prestataires, partenaires ou titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Lorsque cela est nécessaire, les crédits spécifiques sont indiqués directement à proximité du visuel concerné ou dans la présente rubrique.

Certains visuels, illustrations, perspectives ou mises en situation présentés sur ce site peuvent avoir été créés, retouchés ou enrichis à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Crédits photographiques :

Visuels, perspectives et rendus architecturaux : GROUPE PLAIRE et ses partenaires, architectes, maîtres d’œuvre et prestataires de communication.

Les photographies et illustrations utilisées peuvent être non contractuelles et avoir une vocation exclusivement illustrative.

Limitations de responsabilité

GROUPE PLAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations mises à disposition.

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L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.

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Les données personnelles collectées à cette occasion sont traitées dans le respect des dispositions prévues par la législation française et européenne applicable à la protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, il est primordial pour Promoteur et Lotisseur de l’Ouest que l’internaute soit informé des pratiques de traitement et de protection de ses données personnelles. Ce dernier est invité, dans cette optique, à lire attentivement notre Politique de confidentialité.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lotisseurspromoteursdelouest.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Aucune clause des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.

Les présentes mentions légales sont notamment établies au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, ainsi que des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et du Code de la consommation.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Cookie / traceur : fichier ou dispositif susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service de communication en ligne.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.lotisseurpromoteurdelouest.fr.

Dernière mise à jour : octobre 2026.